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Source : https://www.banque-et-investissement.com/la-valeur-juridique-de-la-facture-acquittee-face-aux-litiges-de-creances-irrevocables/

et caractéristiques d'une facture acquittée La facture acquittée atteste formellement le paiement d'une prestation ou d'un bien. Ce document comptable sert de justificatif légal lors des opérations commerciales et doit être conservé pendant 10 ans selon les obligations réglementaires. Les

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recours possibles pour le créancier et le débiteur Les acteurs d'un litige disposent de différentes options pour faire valoir leurs droits. Le créancier peut initier des rappels amicaux suivis d'une mise en demeure dans le cadre du recouvrement des impayés.